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La norme IFRS 17 : La norme comptable qui ne rassure pas les assureurs

 L’IASB (International Accounting Standards Business) responsable des normes en matière comptable vient de publier une nouvelle norme comptable nommé IFRS17. Cette norme s’adresse directement aux assureurs et devrait être achevée en mai 2017.

 

Les principaux changements de la norme IFRS 17

Avec la norme IFRS 17 intervient notamment sur l’évaluation des engagements à venir pour l’assurance-vie. Elle oblige les assureurs à valoriser les engagements d’assurance en fonction de la valeur courante (valeur du marché) et non en fonction de la valeur au coût historique. En effet, ces contrats seront valorisés en fonction des flux de trésorerie futurs aux taux d’intérêt actuels.

Du fait que les taux d’intérêt sont bas, la valeur courante est plus volatile. De ce fait, cette problématique ne touche que l’assurance-vie (car combinaison d’assurance pure et d’investissement) et non les contrats d’assurance automobile, de responsabilité civile ou de dommage.

 

L’impact cette norme

La norme IFRS 17 amène à se poser quelques questions :

Face à une dette accrue, qu’elle serait, pour les actifs disponibles, les valeurs à adosser aux contrats ? A long terme, que faire en cas de valeur inférieure ? Quelle est la marge de manœuvre des compagnies en cas de fonds propres insuffisants face à une dette plus forte ?

 

Il est difficile de mesurer l’impact de la norme IFRS 17 pour le moment. Ce changement oblige les assureurs à communiquer davantage auprès des investisseurs du fait de la modification des bilans et des comptes de résultats. En effet, les éléments mesurant les performances se trouvent changés. Un spécialiste alerte sur le fait « qu’il ne faudrait pas que la comptabilité oblige à rentrer dans une analyse contrat par contrat qui soit plus fine que celle menée par les assureurs ».

Basé sur la mutualisation des risques, le métier de l’assurance s’instaure dans un cadre où les compagnies d’assurances fonctionnent sur un ensemble de portefeuille client comprenant une diversité de contrat formant un tout. C’est cet ensemble non homogène de contrat qui permet de mutualiser les risques

 

En février 2017, l’IASB doit se réunir afin de peaufiner les conditions de cette la norme IFRS 17. C’est l’occasion pour les professionnels de l’assurance de discuter de ces points techniques.