AVEP COURTAGE 231, rue Saint-Honoré 75001 Paris - 01 49 27 93 30 - info@avepcourtage.fr

Epargner et transmettre son patrimoine : le choix de l’assurance vie

Qu’est-ce qu’une assurance vie ?

C’est la solution d’épargne la plus souple, disponible et la moins onéreuse fiscalement pour gérer et transmettre un capital. Souple parce que vous épargnez autant que vous voulez et au rythme que vous voulez. Disponible car votre capital peut être récupéré à tout moment de la vie du contrat. Et peu onéreuse car la fiscalité associée à l'assurance vie est réduite au niveau de votre impôt sur le revenu et des droits de succession.

Mais en quoi l’assurance vie est-elle différente du contrat d’assurance décès ? L’assurance décès est un contrat de prévoyance où l’on cotise une prime d’assurance pour protéger sa famille en cas de décès. Lorsque vous décédez, le capital peut être perçu sous forme de rente versée à votre conjoint ou de rente d’éducation, permettant ainsi à vos enfants de poursuivre leur scolarité. L’assurance vie, elle, est une épargne que vous gérez tout au long de la vie de votre contrat et transmettez à vos bénéficiaires au moment de votre décès.

Tout d’abord, vous devez choisir des bénéficiaires. Pour cela, vous devez rédiger la « clause bénéficiaire » de votre contrat, c’est-à-dire que vous devez désigner une ou plusieurs personnes physiques et/ou morales qui percevront votre capital à votre décès. Il faut également souligner l’importance de choisir plusieurs bénéficiaires de différents rangs : dans le cas où le ou les bénéficiaires de premier rang décèdent avant vous, ce sont les bénéficiaires de second rang qui percevront votre capital et ainsi de suite. Enfin, vous avez la possibilité de modifier la clause bénéficiaire tant au niveau du choix des bénéficiaires que de la répartition du capital décès entre eux.

En ce qui concerne l’imposition des sommes perçues par vos bénéficiaires : si vous souscrivez un contrat d’assurance vie avant vos 70 ans, vos capitaux transmis sont exonérés d’impôt dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire (hors prélèvements sociaux sur les produits). Ils sont soumis à une taxation de 20 % jusqu’à 700 000 et au-delà, à 31,25 %.

Si vous souscrivez votre contrat après 70 ans, vos bénéficiaires bénéficient d’un abattement global de 30 500 €, le solde des primes à l’exception des produits étant assujetti aux droits de succession. Dans ce cas de figure, vous pouvez désigner votre conjoint ou votre partenaire pacsé comme bénéficiaire puisqu’il est exonéré de droits de succession. Cela vaut également pour vos frères et sœurs, sous certaines conditions.

L’assurance vie est un moyen très avantageux de transmettre votre patrimoine financier aux membres de votre famille. Vous avez en outre la possibilité de racheter une partie de votre capital de votre vivant. En cas de rachat, plus votre contrat est ancien, et moins le taux de taxation des produits (ou intérêts) est élevé : pour un contrat souscrit depuis moins de 4 ans, vous pouvez opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire à 35% contre 15% entre 4 et 8 ans, et 7.5% au-delà de 8 ans après un abattement de 4 600 pour une personne et 9 200 pour un couple (s’y ajoutent 15,50 % de prélèvements sociaux dans tous les cas).

La souscription à une assurance vie se traduit par deux volontés : épargner et constituer un capital faiblement fiscalisé et transmettre votre patrimoine dans des conditions avantageuses. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre question à ce propos, nous serions ravis d’y répondre. A bientôt !